Expulsion d'un locataire : ce qu'il faut savoir à son propos

17 novembre 2020 03:13

Vous êtes un particulier et vous disposez d’un appartement en location. Alors il peut arriver que vous et votre locataire soient en conflit en raison des loyers impayés. Vu que ce conflit est loin d’être à terme, vous décidez d’engager une procédure pour l’expulser. Cependant, vous souhaitez adopter une procédure légale d’expulsion. Si c’est votre choix, alors cet article vous fera découvrir les démarches à suivre à cet effet.

L’expulsion d’un locataire : les étapes essentielles à suivre ?

Avant d’enclencher une procédure d’expulsion, vous pourrez en premier, essayer de mettre en place un dialogue avec votre locataire. Mais lorsque les loyers impayés s’accumulent au fil du temps, la seule option est l’expulsion. Vous en saurez plus en lisant un magazine finance.

Notons que la procédure dure deux (02), alors il vaut mieux engager cette procédure le plus tôt possible. Vous devez par ailleurs obtenir un jugement d’expulsion qui peut prendre 6 à 14 mois. Ainsi après cela, les étapes ci-dessous sont à respecter :

L’envoie du commandement de payer : à cette étape, la loi indique que le commandement de payer doit être envoyé sous deux mois par huissier de justice. Une fois qu’il est envoyé et que votre locataire n’a toujours pas décidé de vous régler, alors vous poursuivez la procédure devant le tribunal d’instance.
L’assignation : soulignons que entre l’assignation et le passage au tribunal, il faut patienter 2 à 6 mois. Ici, vous aurez à remplir un formulaire avec les pièces justificatives.
La décision de la justice : elle peut correspondre à une expulsion ou non. Une fois le deux parties passées au tribunal, le verdict est donné après 1 mois.

L’expulsion d’un locataire : comment se passe -t-elle ?

Une fois le verdict donné par le juge, vous devez informer votre locataire qu’il sera expulsé et ce, via un commandement délivré par huissier. Vous en tant que propriétaire du logement, vous ne pouvez pas vous-même expulser le locataire. Et l’huissier, en l’absence du locataire doit être accompagné de deux témoins ou un policier. Mais s’il est présent, il quittera les lieux de son plein gré.